APRÈS ART. 1ER BA	N°2267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2267
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’article 141‑2du code de l’énergie est complété par une phrase ainsirédigée : « Pour l’électricité d’origine éolienne,ce volet précise les obstacles qui peuvent empêcher lesprojets d’implantation en cours et identifie des manièresalternatives d’atteindre les objectifs énergétiques pour les zonesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de faireen sorte que la programmation pluriannuelle de l’énergie sepenche sur les obstacles qui empêchent les projetsd’origine éolienne, que ce soit sur terre ou en mer. 
L’implantation d’éoliennes en mer provoque de vives tensionsnotamment en Méditerranée avec les projets de parcs éoliensflottants  et les parcs pilote, notamment à Leucate leBarcarès. Entre la pollution visuelle touchant le secteur dutourisme et la réduction des zones d’activité affectant lesecteur de la pêche, nombreux sont les domaines qui subissent laprésence de parcs éoliens en mer. 
Il s’agit donc ici de donner l’opportunité à l’Etat d’identifierles zones de tension et d’explorer la possibilité de développementd’autres énergies pour assurer les besoins de ces zones.