ART. 1ER QUATER A	N°2271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2271
présenté par
M. Abad, Mme Klinkert, M. Marion et Mme Piron
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ARTICLE 1ER QUATER A
I. – À l’alinéa 7, aprèsle mot :
« soleil »
insérer les mots :
« , sous forme de panneauxsolaires souples, »
II. – En conséquence, à la findu même alinéa, supprimer les mots :
« ou des ombrières »
III. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités de mise enœuvre de ce dispositif sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose detransformer l’accord préalable des architectes des Bâtiments deFrance en un avis simple en matière d’implantation d’installationsphotovoltaïques, sous forme de panneaux solaires souples, surbâtiments dans les périmètres des bâtiments remarquables.
L’installation des panneauxphotovoltaïques est actuellement entravée par la nécessitéd’obtenir un accord préalable de l’ABF, dès lors qu’il s’agit debâtiments situés dans une zone classée et potentiellement visiblesdepuis un bâtiment classé monument historique, ce qui peuts’entendre d’un point de vue esthétique ou architecturale.
C’est pourquoi l’amendement vise àsoumettre à un avis simple (et non plus à accord préalable) des ABFl’implantation d’installations photovoltaïques et thermiques surbâtiments dans les périmètres des bâtiments remarquables lorsque latechnologie utilisée est celle des panneaux solaires souples dansla mesure où ces dernières permettent de préserver l’esthétique etl’architecture du bâtiment.
Cet amendement permettra ainsi delever un frein important qui entrave l’installation de panneauxphotovoltaïques dans les sites classés et de se rapprocher desobjectifs de mix énergétique.
Les modalités de mise en œuvre dece dispositif seront définies par décret.