ART. 3	N°2273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2273
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase del’alinéa 58, supprimer les mots : 
« ou, avec l’accord decelle‐ci, à l’initiative du maître d’ouvrage concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver à laseule autorité publique compétente la possibilité de demander et deconduire une procédure de concertation unique portant à la fois surle projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanismelors de la réalisation d’une installation de production et destockage. Le maître d’ouvrage ne saurait être à l’initiative d’unetelle demande compte tenu de son implication directe dans leprojet.