ART. 1ER CBA	N°2289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2289
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 1ER CBA
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le dernier alinéa del’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsirédigé : 
« Les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventdont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises àautorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance del’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’unedistance d’éloignement entre les installations et les constructionsà usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinéesà l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur,cette distance mesurée à partir de l’extrémité des pales étantappréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L 122‑1et au moins égale à 1 500 mètres. Elle tient compte de la puissancede production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent,ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cetteproduction déjà existantes dans le territoire concerné, de lanécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelableslocalement et de prévenir les effets de saturation visuelle dans lepaysage défini à l’article L. 350‑1 A. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’augmenter la distance minimale d’éloignement entre une éolienneet les premières habitations.
 
Il est ainsi proposé de tripler cette distance minimale qui est de500 mètres actuellement pour l’établir à 1500 mètres.
 
Cela permettra de réduire considérablement les nuisances sonoresainsi que la pollution visuelle provoquées par les implantations denouveaux parcs éoliens et cela favorisera par la même occasionl’acceptabilité de ce type de projets par les riverains.
 
De plus, l’augmentation de cette distance minimale n’empêcheraitpas de réaliser l’objectif fixé par le Président de la République àBelfort de produire 37 GW à l’horizon 2050 grâce à cettetechnologie.
 
Par ailleurs, le SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comtéprévoit d’ores et déjà d’instaurer une distance minimale de 1500mètres pour l’implantation de 1000 futures machines, sans que celane pose de difficulté.
 
Il en est d’ailleurs de même au niveau national puisque selondifférents calculs, il demeure un potentiel suffisant pouratteindre les objectifs de notre pays en matière d’ENR avec unedistance minimale de 1500 mètres entre une éolienne et la premièrehabitation.