ART. 23	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Forissier et Mme Louwagie
------------
ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de ne pasfavoriser l’émergence d’un énième comité, dans un objectif demaitrise des dépenses publiques et d’effectivité de l’actionpublique.