ART. 3	N°2292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2292
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 19,après le mot :
« énergie », 
insérer les mots : 
« , rendu au plus tard dansles trois mois suivant sa saisine par les collectivités mentionnéesaux 2° et 3° du II du présent article, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« , rendu au plus tard dansles trois mois suivant sa saisine par les collectivités mentionnéesaux 2° et 3° du II du présent article, ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« avis »,
insérer les mots : 
« , dans un délai de deux moisau plus tard suivant sa saisine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députéssocialistes et apparentés prévoit que le comité régional del’énergie émette son avis dans un délai de trois mois à compter desa saisine par les communes intéressées. Il précise égalementqu’en cas de nouvel avis à rendre – soit lorsque le comité estimedans son avis initial que la définition des zones précitées nepermet pas d’atteindre les objectifs régionaux de développement desénergies renouvelables -, cet avis devra être formulé dans un délaide deux mois à compter de la nouvelle saisine du comité.
L’alinéa seize du présentarticle tel qu’adopté par la commission des affaires économiquesprévoit que les communes saisissent le comité régional de l’énergieafin que celui-ci rende un avis sur les zones d’accélération pourl’implantation des énergies renouvelables qu’elles ontidentifiées. 
Toutefois, la formulation de cetavis n’est encadrée par aucun délai, ce qui pourrait générer desdifficultés. 
Cet amendement a été proposé par Régions de France.