ART. 1ER CBA	N°2300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2300
présenté par
M. Forissier et M. Nury
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ARTICLE 1ER CBA
À l’alinéa 2, après lemot :
« concerné »
insérer les mots :
« , de leur répartitionéquitable à l’échelle régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a lieu de mettre en harmoniecette disposition avec l’objectif d’équité territoriale rappelé parle présent projet de loi pour les zones d’accélération.