ART. 11 DECIES	N°2305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2305
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 DECIES
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Elle n’est pas enadéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles,telles qu’appréciées par la commission départementale de lapréservation des espaces agricoles, naturels et forestiersmentionnée à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêchemaritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, afin que lesprojets soient en adéquation avec les dynamiques locales etterritoriales agricoles, gage d’une bonne acceptation sociétale etde non-perturbation de l’activité agricole sur le territoireconsidéré. Les installations photovoltaïques doivent être enpriorité installées sur les terres déjà artificialisées, notammentles terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadréstrictement.