ART. 11 DECIES	N°2308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2308
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens destravaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deuxservices à la production agricole rendus par l’installationphotovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en placede projets « alibis ». Les installations photovoltaïquesdoivent toutefois en priorité être installées sur les terres déjàartificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, lescouvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit êtredéfini et encadré strictement.