ART. 11	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian et Mme Batho
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ARTICLE 11
 
I. – Àl’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àabaisser le seuil minimal d’équipement en panneaux photovoltaïquessur les parkings extérieurs, pour qu’il passe de 2500 mètrescarrés à 500 mètres carrés. 
Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dansle texte, il nous semble important de renforcer sondéploiement sur des surfaces déjà artificialisées comme lesparkings extérieurs, plutôt qu’au sol en surfaces naturelles,agricoles ou forestières. Les parkings représentent ungisement conséquent pour atteindre les objectifs de développementdu photovoltaïque fixés par la PPE. De plus, les ombrières ajoutentun confort supplémentaire à l’usager en été.