APRÈS ART. 17	N°2319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2319
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Nury, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Au 3° de l’articleL. 314‑1 du code de l’énergie, les mots :« l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ouqui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zoneéconomique exclusive et les installations qui utilisent » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière éolienne terrestreprétend désormais être rentable, et même rapporter de l’argent àl’État grâce au mécanisme du complément de rémunération.
 
Elle n’a manifestement plus besoin d’aides publiques. 
Il est donc proposé de mettre fin àla mise en œuvre de nouveaux contrats d’aide publique en faveur dela filière éolienne.