APRÈS ART. 1ER BA	N°2322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2322
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Genevard, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑3 du code del’environnement est complété par des 13° et14° ainsi rédigés : 
« 13° Le respect desprescriptions du document d’orientation et d’objectifs des schémasde cohérence territoriale ou, le cas échéant, des orientationsd’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanismeintercommunaux comportant les dispositions prévues au deuxièmealinéa de l’article L. 151‑6 du code de l’urbanisme. 
« 14° Des exigences dequalité paysagère mentionnées à l’article L. 333‑1 du présentcode et à l’article L. 141‑4 du code del’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le paysage est un bien commun : ilappartient à chacun de ceux qui le regardent. 
Agir de manière incontrôlée sur le paysage, c’est causer unpréjudice à tous, c’est altérer de manière irréparable unpatrimoine commun de la Nation.
Le groupe “Les Républicains” a toujours été attachéà la notion de paysage. La Francedispose des paysages parmi les plus beaux du monde, quicontribuent largement à la réputation et au potentiel touristiquede notre pays. Il convient donc de ne pas les sacrifier,même pour des objectifs légitimes comme l’indépendanceénergétique.
Cet amendement prévoit qu’une autorisation environnementale nepeut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent lerespect du schéma de cohérence territoriale (Scot) ou lesorientations du projet d’aménagement et de développement durables(PADD), ainsi que les objectifs de qualité paysagère fixés parl’article L. 350-1 C du code de l’environnement.