ART. 3	N°2324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2324
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 6° bis Elles nepeuvent, pour le déploiement des installations d’énergiesrenouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, se situer dansdes zones de sensibilité qui font l’objet d’un projet de protectionau titre de la liste du Patrimoine Mondial de l’Organisation desNations unies pour l’éducation, la science et laculture ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger nosbâtisses et autres lieux remarquables dans leur inscription sur laliste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. 
En effet l’implantation de ces moyens de production d’énergie prèsde bâtisses qui font partie de notre histoire et de notre culture,est un frein pour celles-ci à leur inscription au titre dePatrimoine Mondial, à l’image des châteaux cathares.
L’UNESCO a déjà menacé plusieurs fois le gouvernement concernantl’implantation d’éoliennes, notamment dans la zone du Mont SaintMichel ou des Salines d’Arc-Et-Senans.
Implanter des éoliennes dans ces zones serait d’autant plus injusteque des maires se battent tous les jours et ce depuis des annéesafin que des bâtiments ou lieux situés sur leurs communes soientinscris sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, leursefforts ne peuvent être réduits à néant par l’installation de cesmoyens de production d’énergie qui ne produisent de l’électricitéqu’en faible quantité et par intermittence selon la météo.