ART. 9	N°2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2328
présenté par
M. Balanant, Mme Métayer, M. Plassard, Mme Melchior, Mme Le Hénanff, M. Royer-Perreaut, M. Chenevard, Mme Panonacle, M. Sorre, M. Cosson, M. Larsonneur et M. Buchou
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« une frichesituée »,
les mots :
« un site dégradésitué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decoordination. 
Le présent amendement vise à étendre le dispositif aux “sitesdégradés”, notion plus large que celle de “friches” retenue encommission. Les friches ne concerneraient qu’une vingtaine de lieuxlà où les sites dégradés permettraient d’en englober davantage etainsi de poursuivre nos efforts en matière de déploiement desénergies renouvelables sur notre territoire.
En effet, des projets de centrales photovoltaïques portés pardes communes littorales, visant à valoriser ou réhabiliter dessites dégradés (anciens centres d’enfouissement technique oucarrières remises en eau..) ne peuvent aboutir, quand bien mêmeauraient-ils
eu un avis favorable de la Commission départementale de la nature,des sites et du paysage car considérés comme une extensiond’urbanisation en discontinuité de l’urbanisation existante. Enmétropole, environ 400MWc de projets seraient ainsi bloqués, dansle Finistère, en Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire et Occitanie, enparticulier. En Outre- Mer, pour la seule Ile de La Réunion aumoins dix projets seraient concernés.
Cette extension est d’autant plus nécessaire que l’une desmesures de ce texte est la libération du foncier existant. Celapasse par l’exploitation de toutes les zones et tous les terrainsexistants qui ne peuvent être exploités autrement, à l’instar desparkings, des abords des voies ferrées ou des autoroutes.
En tout état de cause, s’agissant des sites dégradés, ils’agirait d’une dérogation très circonscrite. En effet, elle neconcernerait qu’un petit nombre de zones définies par décret et lesinstallations ne seraient envisagées que par exception,c’est-à-dire lorsqu’aucune autre alternative de renaturation n’estpossible ou préférable. La notion de “site dégradé” n’est donc pastrop large.