ART. 1ER CBA	N°2329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2329
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER CBA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cetarticle pour deux raisons :
La première est son caractèreredondant avec le droit existant. Le développement des parcséoliens est déjà largement encadré par une réglementation stricteet précise. En particulier, la construction d’une éolienne de plusde 50 m de hauteur est soumise à autorisation. Aucune autorisationne peut être accordée sans une étude d’impact. L’étude d’impactprend en compte les spécificités du paysage du territoire àdifférentes échelles (aire immédiate, rapprochée et éloignée) etévalue les impacts potentiels du projet, y compris les éventuelseffets d’encerclement ou de saturation. Ces éléments s’apprécientselon le principe des effets cumulés, au regard des installationsexistantes, mais aussi des projets déjà autorisés mais pas encoreconstruits. Chaque projet éolien fait ainsi l’objet d’une analysespécifique qui se fonde sur les documents techniques de référence(atlas des paysages …) et sur des outils de cartographie et demodélisation (cartes de visibilités, photomontages …) dont lesformalismes sont cadrés par un guide national. Sur la base de cetteétude le préfet décide d’autoriser ou de refuser un parc éolien,par un arrêté préfectoral qui peut aussi prescrire des mesurescomplémentaires (plantations d’écrans par exemple). La préventionde la saturation visuelle est donc d’ores et déjà correctementprise en compte dans le cadre juridique et ce motif de refus estdéjà fréquemment rencontré dans les décisions prononcées.
La deuxième raison est lecontentieux que risque d’engendrer cette disposition, enintroduisant de nouveaux critères (la puissance de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent déjà existantedans le territoire concerné ou la nécessité de diversifier lessources d’énergie renouvelables localement) qui vont constituer desaccroches supplémentaires pour contester les autorisationsdélivrées, ce qui aboutira in fine à l’effet inverse decelui recherché par la loi, à savoir un ralentissement du processusd’implantation de nouveaux parcs éoliens.