ART. 11 DECIES	N°2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2335
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 34, après lemot : 
« agronomique »
insérer les mots : 
« , la garantie de l’absenced’effets négatifs sur la captation du carbone, l’érosion des sols,la complémentarité et l’équilibre entre les filièresagricoles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decompléter l’amendement CE1241 d’Eric Bothorel et d’en renforcer lesrègles pour encadrer les projets de production d’électricitéphotovoltaïque sur les exploitations agricoles dans le respect deséquilibres nécessaires avec la production alimentaire et laprotection des habitats naturels.
 
Dans certains territoires comme sur l’Ile de La Réunion, il existedes plantations notamment de cannes à sucre, qui permettent decompenser les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contrel’érosion des sols, éléments mis en évidence par le CIRAD etl’ADEME. En outre, les effluents d’élevage ont besoin des champs decanne pour être épandus, la paille de canne est utilisée en élevagepour nourrir le bétail, et en maraîchage pour couvrir lessols.
 
Par conséquent, les équipements et installations photovoltaïquessur des surfaces agricoles au sol ne doivent pas remettre en causel’équilibre économique et agro-environnemental entre toutes cesfilières. Par ailleurs, la fibre de la canne à sucre (biomasse) desDépartements et Régions d’Outre-mer fait l’objet d’une valorisationénergétique utile à ces territoires et permet de diminuersensiblement les importations de pétrole sous forme de fuel et decharbon. Selon les données de l’Observatoire des EnergiesRenouvelables, la bagasse se hissait, ces cinq dernières années, àla première place des sources d’énergie renouvelable primaire del’île de La Réunion.
 
Cet amendement propose de limiter les installations et équipementsd’agrivoltaïsme dès lors que les terres agricoles sont utiliséespar des cultures incompatibles avec des installations de productiond’énergie en particulier l’agrivoltaïsme.