APRÈS ART. 3	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2336
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En Guadeloupe et enMartinique, les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne sont pasautorisées sur les parcelles dont la teneur en chlordécone évaluéepar la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de laforêt est inférieure au seuil de détection ainsi que sur lesparcelles agricoles n’ayant pas encore fait l’objet d’uneanalyse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Utilisé pendant des décennies pourlutter contre le charançon qui s’attaquait aux bananeraies, lechlordécone a fait des ravages et a durablement pollué lesparcelles de terre, les cours d’eau ainsi que la faune et la florede Guadeloupe et de la Martinique.
Afin d’aider les agriculteurs etles particuliers, la direction de l’alimentation, del’agriculture et de la forêt établit une cartographie qui indiquequelles parcelles sont touchées et ce qu’ils peuvent y cultiver.Dans le cadre du plan chlordécone IV (2021 /2027) , lesagriculteurs et les éleveurs bénéficient d’analyses de solgratuites, sur demande, telles que proposées depuis 2010. Cesanalyses sont proposées pour toute parcelle agricole, quelle quesoit son affectation.
Dans la mesure où les parcellesagricoles exemptes de chlordécone sont relativement rares, ilapparaît que leur usage devrait prioritairement êtredirigéevers l’agriculture, et non vers l’installation d’éoliennesterrestres.
Le présent amendement propose doncd’exclure, en Guadeloupe et en Martinique, l’installationd’éoliennes sur les parcelles dont la teneur en chlordéconeest inférieure au seuil de détection. Par ailleurs, par principe deprécaution et afin de coordonner une telle disposition avecle l a plan chlordécone, il est proposé d’exclurel’installation d’éoliennes sur les parcelles agricoles n’ayant pasencore fait l’objet d’une analyse.