APRÈS ART. 1ER CB	N°2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2341
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CB, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 571‑8 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑8‑1ainsi rédigé : 
« Art L. 571‑8‑1.– Les études acoustiques, dans le cadre de l’évaluationenvironnementale des installations de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent, sont réalisées suivant lanorme AFNOR NFS 31.010, dans le respect des articles R. 1336‑5à R. 1336‑7 du code de la santé publique.
« Elles prennentparticulièrement en compte les pics de bruits. Un arrêté duministre chargé de la santé précise les modalités d’évaluation desnuisances sonores. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’établir unerègle stricte lors de l’évaluation acoustique des infrastructuresde production d’électricité. Actuellement le protocole est opaqueet ne protège pas les populations des pics de bruit. 
Cet amendement permet d’appliquerles exigences du code d cela santé publique aux nuisances sonoreséoliennes.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Allier Citoyens