ART. 11 DECIES	N°2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2345
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 DECIES
Après la référence : 
« L. 111‑28 »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 37 :
« ne peuvent être implantéssur les sols des espaces naturels, agricoles etforestiers. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire tout nouvel ouvrage de production d’énergie à partir del’énergie solaire sur les sols des espaces naturels, agricoleset forestiers. 
Dans ses rapports de 2018 et2019, l’ADEME évalue des gisements de photovoltaïque à 123 GWsur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GWpour les parkings. Elle appelle à privilégier ces modèles « pouréviter d’occuper des sols agricoles et de nuire à l’image de cetteénergie renouvelable ». 
L’installation de panneauxphotovoltaïques au sol correspond bien à une artificialisation quidégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité,contrairement à ce qu’affirme l’article 194 de la loi Climat etRésilience du 22 août 2021. C’est encore plus flagrant pour lesforêts, qui représentent des puits de carbone apportant desservices écosystémiques majeurs (biodiversité, pluie, vent). Malgrédes critères visant à limiter cet impact, les ancrages béton,clôtures, lignes électriques enterrées et voies d’accès sur deskilomètres affectent les sols, perturbent la faune et la flore defaçon durable. Les centrales PV au sol limitent laphotosynthèse, avec des pertes importantes pour la productiond’herbe qui réduisent la production agricole. Si ces installationssont matériellement réversibles, elles ne le sont pas en pratiquepour des questions de rentabilité des investissements réalisés.
De telles installations sont ausside nature à créer une véritable spéculation sur le prix du foncieragricole. Pour toutes ces raisons nous ne sommes pas favorables àun déploiement de nouveaux ouvrages photovoltaïque sur des espacesnaturels, agricoles ou forestiers.