APRÈS ART. 6 TER	N°2350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2350
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
À la fin du 8° de l’articleL. 322‑8 du code de l’énergie, les mots : « et defavoriser l’insertion des énergies renouvelables sur leréseau » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés LR considèrent commeinjustifié le statut d’injection prioritaire de l’électricitérenouvelable en France.
Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû épargner laFrance si elle n’avait pas changé de politique énergétique, ilaurait été nécessaire d’identifier les causes de cette crise, puisde définir des objectifs de production et des moyens pour lesproduire, avant de pousser prioritairement le développement desEnR.
A cela il faut ajouter qu’à fortiori que l’on ne peut pasexclure qu’il faille éventuellement un jour freiner nos réacteursnucléaires pour laisser la place à la production de ces énergiesrenouvelables qui sont aujourd’hui favorisées sur le réseau.
Aussi, le présent amendement du groupe LR vise donc à supprimerla disposition qui vise à favoriser ces énergies qui n’est pasjustifié, notamment car leurs promoteurs eux-mêmes affirment leurcompétitivité