ART. 15	N°2351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2351
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« s’ils effectuent en mer aumoins la moitié de leur temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition proposée dans le projet de loi vise à faciliterl’action des opérateurs travaillant à la construction et àl’entretien des champs éoliens.
En effet, ces derniers pourront désormais appliquer le mêmerégime d’organisation du travail aux personnels alternant despériodes de travail en mer et à terre et aux personnelsexclusivement affectés aux travaux en mer.
Toutefois, cette nouvelle disposition est rendue difficilementapplicable compte tenu de la référence faite à l’appréciation de larépartition des temps passés en mer et à terre puisque pour pouvoirbénéficier de cette disposition, les opérateurs doivent effectueren mer au moins la moitié de leur temps de travail. Ceci induiraitdonc la nécessité de pouvoir prévoir et 
préciser la planification prévue des interventions pours’assurer de cette bonne répartition des temps passés sur terre eten mer.
L’organisation des temps à passer sur les installations en merest fortement soumise à des aléas techniques ou météorologiques, cequi rend difficile l’estimation préalable de la répartition destemps passés en mer et/ou à terre. Par exemple, une période prévued’intervention en mer peut se retrouver ainsi réduite pour cause detempête, ou encore une période d’activité sur terre peut seretrouver prolongée pour causes techniques, difficultésd’approvisionnement ou logistiques.
Dans ces conditions, les opérateurs qui se retrouveraient auterme de la campagne de travaux à ne pas avoir eu au moins lamoitié de leur activité en mer, n’auraient pu donc bénéficier decette disposition.
Aussi, cet amendement propose de supprimer la référencequantitative « s’ils effectuent en mer au moins la moitié de leurtemps de travail » et de renvoyer à l’accord d’entreprise visé au1° de l’article 5541-1-1 du code des transports, la possibilité depréciser le nombre de postes et la nature des fonctions concernéespar l’exercice d’une activité en mer, que celle-ci soitexclusivement réalisée en mer, ou en alternance en mer et surterre.