ART. 3	N°2352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2352
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« régional »,
insérer les mots :
« ou leur éventuellesaturation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit nécessairement tenircompte des territoires déjà surdotés notamment en éoliennes etpermettre à ces territoires d’être enfin préservés.