APRÈS ART. 28	N°2353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2353
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er février 2023, un rapport qui détaille,d’une part, les leviers d’action de la France pour mettre un termeà la priorité d’injection des énergies renouvelables dans lesréseaux de distributions d’électricité, et d’autre part, sur lesmodalités d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité enFrance du prix du marché européen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
D’une part, les députés LR considèrent comme injustifié lestatut prioritaire de l’électricité renouvelable en France. Face àune crise électrique gravissime qui aurait dû épargner la France sielle n’avait pas changé de politique énergétique, il aurait éténécessaire d’identifier les causes de cette crise, puis de définirdes objectifs de production et des moyens pour les produire, avantde pousser prioritairement le développement des ENR.
D’autre part, grâce au nucléaire, la France produit uneélectricité moins chère et essentiellement à partir de sourcesdécarbonées (nucléaire, hydraulique, etc..), mais son prix estcependant conditionné au prix du marché européen, lui-même indexésur le gaz, ce qui augmente la facture d’énergie des Français. Laflambée des prix de l’électricité est notamment provoquée par lamauvaise trajectoire énergétique prise par Emmanuel Macron maisaussi le fonctionnement du marché européen.
En effet, celui-ci a pour objectif d’aligner les prix pour tousles pays membres et créer un prix de gros commun, quels que soientles coûts de production nationaux.
Le Gouvernement ayant fini tardivement par reconnaitre lui-mêmeles aberrations d’un tel marché, il ne s’est toutefois attelé àaucune mesure structurelle depuis lors, et ce sont les Français quien payent le prix aujourd’hui.
L’Espagne et le Portugal ont d’ailleurs récemment mis en routeun système tarifaire propre à eux, qui permet un plafonnement desprix du gaz.
Le groupe LR propose donc, via la présente demande de rapport,de demander au Gouvernement  de travailler sur une remise encause la priorité d’injection des énergies renouvelables dans lesréseaux de distributions d’électricité, et d’autre part, sur unedéconnection temporaire du prix de l’électricité en France du prixdu marché européen.