ART. 1ER BA	N°2356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2356
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER BA
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Les dispositionsdu présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres declassement des aires protégées entendues au sens de la stratégienationale pour les aires protégées et sur les périmètres declassement des grands sites de France définis à l’articleL. 341‑15‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement exclut lespérimètres des aires protégées et des grands sites de France del’application des mesures dérogatoires temporaire de ce projet deloi, qui visent à accélérer les projets d’énergie renouvelable etles projets industriels nécessaires à la transitionénergétique.
La mise en œuvre de cette stratégie a pour objectif de protégerdes milieux naturels riches aux importants enjeux écosystémiquesface à des pressions et des changements d’une amplitude et d’unerapidité inédite. La préservation d’écosystèmes complexes de hautequalité est une composante essentielle de l’atténuation des effetsdu réchauffement climatique sur le territoire, les aires protégéeset les grands sites de France ont un rôle majeur à jouer concernantces enjeux.