APRÈS ART. 28	N°2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2363
présenté par
Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation desénergies marines en Outre-mer, notamment sur l’énergieosmotique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager larecherche et le développement des énergies marines disponibles dansles collectivités d’Outre-mer, notamment l’énergie osmotique.
L’exploitation de l’énergie osmotique utilise la différence desalinité entre l’eau douce et l’eau salée au niveau desembouchures des rivières, voire dans les salines. Onrécupère l’énergie produite par le passage de l’eau douce versl’eau de mer à travers une membrane semiperméable.
Deux techniques existent,l’électrodialyse inverse, qui génère un courant ionique,et l’osmose à pression retardée, qui génère une pressionhydraulique dite pression osmotique. Les technologies sonttoujours au stade de la recherche et développement. Leratio coût/efficacité surfacique des membranes estactuellement le facteur limitant.
 L’entreprise françaiseSweetch Energy collabore avec la Compagnie Nationale du Rhône(CNR), dans la mise en service d’un premier site pilote en 2023afin de démontrer que l’énergie osmotique peut-être exploitable àgrande échelle et que le coût de cette énergie soit économiquementviable.