ART. 16 TER C	N°2365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2365
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 16 TER C
Après le mot :
« terrestres », 
insérer les mots :
« et en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’objet du rapport du gouvernement aux nuisances lumineusesgénérées par les parcs éoliens en mer.