APRÈS ART. 19 TER	N°2366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2366
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Jean-Louis Bricout et M. Guy Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.