APRÈS ART. 1ER QUINQUIES A	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2373
présenté par
Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES A, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 181‑14 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacementd’une installation de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent au sens de l’article L. 515‑44, cesconditions incluent une étude environnementale mise à jour enfonction des nouveaux documents d’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la mise à jour de l’étude environnementale lorsdu
remplacement d’une éolienne, et ce, même si elle est remplacée parune éolienne identique.
L’état du droit actuel précise qu’il n’y a pas besoin de nouvelleautorisation environnementale pour
procéder à ce remplacement, mais d’une simple déclaration auprès dela préfecture. Or, ce
processus ne prend pas en compte l’éventuelle évolution desdocuments d’urbanisme, ni l’évolution
des territoires.
Cet amendement a pour objectif d’adapter la législation en vigueur,afin de permettre de contrôler
chaque phase de renouvellement des éoliennes, même lorsqu’ellessont identiques.