ART. 12	N°2374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2374
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code del’énergie relatifs aux projets éoliens en mer, sont privilégiéesdes zones d’implantation situées à une distance minimale de 20milles nautiques vis-à-vis des côtes, en tenant compte descontraintes techniques ou technologiques liées à l’implantation deparcs éoliens à cette distance sur les différentes façadesmaritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation du littoralfrançais et de la ressource halieutique passe par un éloignement del’implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoral,afin d’éviter l’effet désastreux constaté sur le parc deSaint-Nazaire, qui altère l’horizon marin de La Baule et desstations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristiquede la région. 
La France vient de perdre un élément de son potentieltouristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à unetrop grande proximité des éoliennes et du rivage (12 km pour lesplus proches). 
Cet amendement propose de privilégier une distance minimaled’éloignement de 20 milles nautiques (37 km) dans les appelsd’offres entre les parcs éoliens en mer et les côtes, de manière àlimiter leur impact visuel, particulièrement sensible compte tenude l’absence d’écrans végétaux ou de reliefs. 
Ce seuil se fonde sur les recommandations formulées par leConseil supérieur des sites, perspectives et paysages dans son avisdu 16 juin 2021, et par le Conseil national de protection de lanature, dans son avis du 6 juillet 2021.
 Cette mesure pourrait rentrer en application à compter desprochains appels d’offres, afin de ne pas remettre en cause lesappels d’offres en cours.