APRÈS ART. 1ER BA	N°2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2375
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
À la fin du 4° du I de l’articleL. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacépar le taux : « 20 % »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dynamisme des projets de gazrenouvelables permet de dépasser très largement les 10 % inscritsdans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifsfixés par la PPE pour 2023 ont été atteints avec près de deux ansd’avance.
Les installations agricoles qui ne représentent qu’une fractiondu potentiel pourraient, à elles seules, produire ces 20 % de gazconsommé en France dès 2030 grâce au droit à l’injection apportépar la loi EGALIM, et remplacer le gaz fossile russe par un gazlocal et renouvelable grâce à la valorisation circulaire dedéchets, de déjections animales et de résidus de cultures.
Cet amendement propose ainsi de relever dans les objectifs de lapolitique énergétique nationale une production de gaz renouvelableà hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d’ici2030.