ART. 11 DECIES	N°2383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2383
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 DECIES
Après le mot :« forestières », supprimer la fin del’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de replisvise à empêcher toutes constructions et installations de productiond’électricité à partir de l’énergie solaire dans des zonesforestières. Nous refusons que le développement duphotovoltaïque constitue un facteur d’accélérateur del’artificialisation des sols forestiers.