ART. 1ER BA	N°2395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2395
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 1ER BA
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A  Un documentde diagnostic ; ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 181‑2‑1. – Le document dediagnostic permet d’une part de caractériser les paysages etd’identifier les dynamiques historiques du territoire, d’autre partde comprendre ses composantes géographiques fonctionnelles etspatiales. »
III. – Enconséquence, compléter la dernière phrase del’alinéa 10 par les mots :
« identifiés dans le documentde diagnostic mentionné à l’article L. 181‑2‑1. ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Ces actions impliquent lacollectivité pilote du plan de paysage, les initiatives privées etles citoyens. Elles mettent en œuvre les usages et les ressourcesidentifiées par le diagnostic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le contenudu plan territorial de paysage, document optionnel destiné àassocier qualité paysagère et participation du public pouraccélérer la transition énergétique.
L’amendement tient compte du cahier des charges des appels àprojets “plans de paysages” du ministère de l’écologie et del’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pourrestituer au mieux l’esprit souple de la démarche paysagère dans lecode de l’urbanisme.
A cette fin, l’amendement modifie l’article 1er BA pour doter leplan territorial de paysage d’un document de diagnostic quicaractérise les paysages, identifie les dynamiques historiques duterritoire, ses composantes géographiques fonctionnelles etspatiales. L’amendement précise que les actions du plan doiventassocier la collectivité pilote, les initiatives privées et lescitoyens.