ART. 1ER E	N°2400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2400
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER E
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« contribue à »
le mot : 
« garantit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article adopté en commissionprécise la planification territoriale et la méthodologie retenuepour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, enlien avec l’article 3 modifié.
Dans le même sens que lesamendements qu’ils ont défendus en commission, les auteurs de cetamendement souhaitent donner une pleine effectivité à ces objectifsen indiquant que la méthode de planification ne contribue pas maisgarantit pleinement l’atteinte des objectifs de lutte contre ledérèglement climatique et de neutralité carbone définit à l’articleL. 100-4 du code de l’énergie.
Sans obligation de résultatassignée à cette planification territoriale, il est fort à craindreque cette méthodologie soit insuffisante pour opérer une réellebifurcation écologique en permettant le déploiement nécessaire duterritoire en installation d’énergie renouvelables.