ART. 2 BIS	N°2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2414
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« agent peutêtre » 
les mots : 
« conseiller numériqueest ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte 4000 conseillersnumériques pour tout le territoire alors même que 23 millions deFrançais sont en difficulté face au numérique. 22% des Français nedisposent pas à leur domicile ni d’un ordinateur, ni d’unetablette, 15% des français n’ont pas de connexion internet àdomicile, 8% des français n’ont même pas d’adresse emailpersonnelle ou professionnelle.
La dématérialisation à marcheforcée des démarches administratives et des procédures deconsultations publiques, mène à l’exclusion sociale et citoyenne.Les droits des citoyens se trouvent ainsi limités sans que legouvernement ne donne de réels moyens pour proposer unealternative
La Défenseure des droits dénonceune atteinte aux droits des usagers et le fait que ladématérialisation telle qu’elle est menée consiste en un reportsystématique sur l’usager des tâches et des coûts qui pesaientauparavant sur l’administration, pour bénéficier de ses propresdroits.
Cet amendement est une incitation àaugmenter le nombre de conseillers numériques , à pérenniser leurstatuts en les intégrant à la fonction publique mais aussi à leurfournir une formation de qualité pour être en réelle capacitéd’accompagner les citoyens dans l’exercice de leurs droits.