APRÈS ART. 19 TER	N°2416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2416
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie,les mots : « métropolitain continental » sontremplacés par le mot : « national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’étendre l’établissement d’objectifs régionaux de développementdes énergies renouvelables aux collectivités ultra-marines.
Du fait de leur caractèremajoritairement insulaire, les collectivités d’Outre-merrencontrent des difficultés de production énergétique etd’approvisionnement. Elles dépendent fortement de centralesthermiques fonctionnant au charbon ou pétrole.
Pourtant, ces collectivitésdisposent d’atouts naturels et de ressources permettant d’envisagerleur autonomie énergétique, et un développement économique localsur ces sujets.
Nous souhaitons donc que ladéfinition d’objectifs régionaux de développement des énergiesrenouvelables ne concerne pas que l’hexagone mais soit étendue auxoutre-mer.