APRÈS ART. 19 TER	N°2417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2417
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 141‑5-2 du code de l’énergie, lesmots : « métropolitain continental » sont remplacéspar le mot : « national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’étendre les comités régionaux de l’énergie dans les collectivitésultramarines, sur la même logique que les objectifs régionaux dedéveloppement des énergies renouvelables.
Ce dispositif permettrait de fairebénéficier aux outre-mer de l’article 3 qui établit des zonesd’accélération pour l’implantation d’installations du productiond’énergies renouvelables mais qui ne fait mention que du comitérégional de l’énergie, actuellement réservés à l’hexagone, et auconseil de l’énergie, de l’air et du climat pour la Corse. Où sontreprésentées les Outre-mer dans cet article 3 ?
Cette demande est d’autant pluscohérente que ces collectivités ultramarines élaborent un schémad’aménagement régional qui fixe les orientations fondamentales àmoyen terme en matière de développement durable, de mise en valeurdu territoire et de protection de l’environnement.