ART. 3	N°2418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2418
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Elles définissent les zones danslesquelles des installations de production ou de stockaged’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion detoute autre zone ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque les zones d’accélération soient des zones dédiées aux énergiesrenouvelables. Cet amendement vise donc à circonscrire ledéploiement des énergies renouvelables dans les zonesd’accélération.
Actuellement, des projets pourronttoujours être autorisés en dehors du zonage prévu par l’article 3de ces zones. L’implantation dans ces zones sera juste un descritères de l’Etat dans ses choix lors de la mise en concurrence.Cette possibilité d’implanter des projets en dehors des zonesd’accélération affaiblit considérablement le dispositif carl’esprit de la planification est d’avoir une vision globale desimpacts des projets et de choisir les zones dans lesquelles ilsseront le mieux évités, dans lesquelles les projets seront le plusacceptables pour tous. Permettre d’y déroger, avec des projets quiauront des impacts importants en dehors de ces zones, fait perdrela vision globale.
L’acceptabilité de ces projetshors-zone sera très faible et ils risquent de rencontrer de fortesoppositions locales.
Nous sommes pour le renforcement dece zonage.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Nature Environnement.