ART. 3	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2434
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Ellessont définies en tenant compte des paysages vécus dans leurscomposantes naturelles, historiques et socio-culturelles. Cettedéfinition peut s’inscrire dans une démarche paysagère impliquantles habitants et les forces vives des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet laprise en compte de la dimension paysagère dans la définition deszones d’accélération pour l’implantation d’installations deproduction d’énergies renouvelables.
La planification écologique supposede nouveaux paysages énergétiques qui font place aux énergiesrenouvelables. Pour assurer la désirabilité des énergiesrenouvelables et donc leur appropriation, les pouvoirs publics etles porteurs de projets doivent assurer la désirabilité de cespaysages en transition pour les populations.
A cette fin, l’amendement modifiel’article 3 du projet de loi pour préciser que la définitiondes zones d’accélération tient compte des paysages et peuts’inscrire dans une démarche paysagère mobilisant largement lesterritoires.