APRÈS ART. 1ER QUATER	N°2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2436
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernier alinéa du II del’article L. 121‑8 du code de l’environnement, le mot :« deux » est remplacé par le mot :« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet unrenforcement du droit d’initiative de saisine de la commissionnationale du débat public (CNDP). 
Une concertation approfondie etplus systématique constitue un levier décisif d’accélération dudéploiement des énergies renouvelables dans notre pays. En effet,les Français sont aujourd’hui largement favorables à ces énergiesselon les enquêtes d’opinion. Pourtant, de nombreux projets setrouvent enlisés dans des situations de conflits locaux quifinissent au contentieux. La participation populaire permet delimiter ces écueils en offrant aux porteurs de projets d’énergiesrenouvelables la possibilité de faire évoluer leurs projetsd’implantations en fonction des besoins économiques, sociaux etenvironnementaux locaux. Plus la concertation est sérieuse et faiteen amont, moins le risque contentieux est élevé. 
Cependant, dans le même temps, laloi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)du 7 décembre 2020 a, selon la commission nationale du débatpublic, consacré “une régression sans précédent du droit àl’information et à la participation du public”. La loi dite ASAP aainsi divisé par deux le délai du droit d’initiative pendant lequelle public peut demander l’organisation d’une concertation sur unnouveau projet d’aménagement, notamment sur un projet EnR. Ce délaid’initiative est passé de 4 à 2 mois. Dès lors, dans le sensd’un renforcement de la participation du public à la transitionénergétique, le présent amendement modifie l’article L121-8 du codede l’environnement pour rétablir le délai d’initiative de quatremois qui prévalait avant la loi ASAP.