APRÈS ART. 4 BIS AA	N°2442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2442
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS AA, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 211‑2 ducode de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 211‑2‑1. – L’acquisitionet la valorisation des données de suivi liés aux enjeux debiodiversité de chaque filière d’énergie renouvelable terrestresont prises en charge au niveau national par un observatoirescientifique et technique des énergies renouvelables terrestres.Les membres de cet observatoire sont bénévoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla création d’un observatoire scientifique et technique desénergies renouvelables terrestres. Le but de cet observatoire estd’acquérir et de valoriser les données de suivi liés aux enjeux debiodiversité de chaque filière d’énergie renouvelableterrestre.
La stratégie nationale pour labiodiversité (mesure 10.2 de la SNB) prévoit la mise en place d’unobservatoire des énergies renouvelables terrestres à l’image del’observatoire de l’éolien marin qui vient d’être créé. Cetobservatoire aura pour mission la recherche et la production dedonnées en matière d’énergies renouvelables. Il permettra dedisposer d’une connaissance fine des impacts des énergiesrenouvelables sur la biodiversité, de constituer des retoursd’expérience solides, et de préparer l’évaluation de l’impact desprojets d’énergies renouvelables sur la biodiversité.
De telles données manquentactuellement : l’acquisition de connaissances quant aux enjeux debiodiversité n’est pas organisée pour toutes les filièresterrestres (pas de remontée systématique des données, donnéeshétérogènes faute de protocole, pas de valorisation scientifique,pas valorisation sous formes de retours d’expérience).
Les DREAL en charge d’instruire lesdossiers ne sont donc pas en mesure d’évaluer la pertinence desmesures de suivi, de contrôler leur mise en place, ni de procéder àune compilation des données. Or ces informations sont nécessairespour abonder par exemple aux réflexions des Comités régionaux del’énergie, des révisions des SRADDET, et notamment aux réflexionsqui mèneront aux modifications des SCOT et PLU(i) et contribuer aubon pilotage des filières énergies renouvelables.
Par ailleurs, un centre deressources sur les énergies renouvelables terrestres en charge dela transmission des connaissances est en cours de préfiguration parl’ADEME et l’OFB. Ce centre de ressources devra pour répondre à samission pouvoir s’appuyer sur les résultats scientifiques ettechniques issus des travaux de l’observatoire national “énergiesrenouvelables terrestres et biodiversité”. Les Comités régionaux del’énergie disposeront ainsi d’un état des connaissances pourassurer leurs missions.
De plus, disposer de tellesinformations permettra aux porteurs de projets de bien mieuxcalibrer leurs projets, ce qui accéléra efficacement les procédurespar la suite et évitera des oppositions.
Pour que la planificationfonctionne, des outils de connaissance et de pilotage sontnécessaires. Cet observatoire national alimentant le centre deressources et ses relais en région pourrait en être un. Cet articlepropose donc d’inscrire dans la loi la création d’un observatoirenational “énergies renouvelables terrestres et biodiversité”, prévupar la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour qu’uneconnaissance scientifique puisse alimenter les réflexions deplanification cohérente pour progresser dans l’élaboration desprojets.
Pour que cet observatoire soitopérationnel, des moyens humains et financiers devront y êtredédiés.
Il s’agit d’un amendement travailléavec France nature environnement.