ART. 8	N°2448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2448
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante :
« Ces entreprises seronttenues de mettre en oeuvre les conclusions de cette étude quipourront l’être à un coût raisonnable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreeffective l’étude de production de chaleur requise de la part desentreprises ciblées par l’alinéa 19. Celui ci propose de façon trèsconstructive d’engager les entreprises de plus de 250 salariés àétudier les possibilités de production de chaleur réutilisable dansles réseaux énergétiques tiers. Il serait regrettable que lesconclusions de cette étude restent lettre morte dès lors qu’ellespeuvent être mises en oeuvre à un coût raisonnable, et dansl’intérêt collectif. Nous proposons donc de créer une obligation demise en oeuvre des recommandations qui peuvent l’être à un cout,dans des délais, et dans des conditions acceptables pourl’entreprise et ses salariés.