ART. 11	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mme Riotton, M. Rudigoz, M. Fait, Mme Brugnera, M. Pellerin, M. Royer-Perreaut, M. Vuibert, M. Adam, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Valence, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Yadan, M. Giraud, Mme Berete, Mme Tanzilli et Mme Piron
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre : 
« 2 500 »
le nombre :
« 1 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendrel’obligation, d’équipement en ombrière intégrant un procédé deproduction d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnementd’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés.
En abaissant le seuil de surface des parcs de stationnement à 1 500mètres carrés, cet amendement permet d’accélérer la productiond’énergies renouvelables.
Les parcs de stationnement de 1 500 mètres carrés et plus disposentde la surface au sol nécessaire pour des installationsphotovoltaïques d’au moins 100 kilowatt-crête. Ces installations de100 kilowatt-crête sont des standards de dimensionnement connuspour être rentables. Elles permettent de produire 95 000 à 140 000kWh par an, selon l’exposition. La rentabilité de l’installationest atteinte sous un délai raisonnable inférieur à 10 ans.