ART. 11	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°246
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mme Riotton, M. Rudigoz, M. Fait, Mme Brugnera, M. Pellerin, M. Royer-Perreaut, M. Vuibert, Mme Vignon, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Yadan, M. Giraud, Mme Berete, Mme Piron et Mme Tiegna
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : 
« ainsi que de systèmes derécupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pourune réutilisation ultérieure, soit leur infiltration dans lessols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’enjeu crucial quereprésente la gestion de l’eau face au changement climatique, cetamendement prévoit que les parcs de stationnement soient équipés desystèmes de récupération des eaux pluviales.