APRÈS ART. 19 TER	N°2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2471
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
Conformément à l’article 37‑1de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer etle ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter pararrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans lescollectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans lalimite de trois collectivités, la mise en place d’un pland’information vers les populations afin de les renseigner sur lesaides existantes pour l’installation des équipementsphotovoltaïques.
Cette expérimentation donne lieu àun rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ounon un tel plan à l’ensemble des collectivités d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’expérimenter un plan d’information sur les aides existantes pourl’installation d’équipements photovoltaïques dans lesOutre-mer.
L’ensoleillement des territoiresultramarins n’a rien de comparable avec l’hexagone. C’est l’un deatouts pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois,le mal logement et l’insalubrité touchent énormément lespropriétaires. Les demandes de rénovation d’habitations sontnombreuses. Par ailleurs, pour atteindre le 100% renouvelables, ilfaut tenir compte de la cherté de la vie touchant nos concitoyens,et notamment le coût des matériaux de construction dans lesoutre-mer beaucoup plus élevées qu’en métropole.
Afin d’inciter les propriétaires demaison individuelle à s’équiper en énergies propres etrenouvelables, l’Etat et les collectivités doivent communiquer auplus grand nombre les aides existantes pour l’installation deséquipements photovoltaïques.