ART. 11 NONIES	N°2479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2479
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11 NONIES
Compléter cet article par lesmots :
« , en tenant compte del’ensemble du cycle de vie des produits, et donc des impératifs deretraitement voire de recyclage des matériaux obsolètes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirerl’attention sur la nécessité de tenir compte de l’ensemble du cyclede vie des produits dans le développement des énergiesrenouvelables, et notamment du photovoltaïque, a fortiori dans lesoutre-mers.
Dans leur course versl’autosuffisance énergétique, les outre-mers, notamment insulairestels La Réunion, doivent apporter une attention toute particulièreà la gestion des déchets.
En effet, PV Cycle, l’éco-organismeen charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour lespanneaux photovoltaïques en France, estime que 151 000 tonnes depanneaux photovoltaïques auront atteint leur fin de vie utile d’ici2030. Il a annoncé avoir collecté, en 2019, 200 tonnes de panneauxhors d’usage rien qu’en Outre-mer.
Si les panneaux photovoltaïques les plus anciens peuvent entraînerquelques difficultés, ceux de nouvelle génération sont à présentcomposés en grande majorité de matériaux recyclables (en moyenne àplus de 94%).
Il convient de s’assurer d’une partque l’ensemble des installations très dégradées ou hors d’usageseront en capacité d’être démantelées et les matériels qui lescomposent collectés. Et d’autre part que les futurs projetsintégreront des matériaux permettant de tendre vers un objectif derecyclabilité quasi totale. Tel est l’objet de cet amendement.