APRÈS ART. 11 NONIES	N°2480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2480
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 NONIES, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour unedurée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits desbâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées pardes panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travauxnécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans desconditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pasde difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agricultureassure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentationmentionnée au premier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsréintroduire l’article 11 decies A supprimé en commission.
Nous sommes favorables à cettemesure qui prévoit que, pour une durée de trois ans et à titreexpérimental, l’Etat favorise le désamiantage des toîts desbâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées pardes panneaux photovoltaïques.