ART. 11 DECIES	N°2484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2484
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11 DECIES
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« IVbis. – Une bande coupe-feu entretenue doit êtremise en place autour de l’installation de panneaux photovoltaïquesconsidérée dans son ensemble, sur une distance de cinqmètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet delimiter les risques technologiques posés par les installationsagrivoltaïques que cet article propose de définir, en particulierles risques relatifs à la sécurité contre les incendies. Il précisequ’une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour del’installation de panneaux photovoltaïques considérée dans sonensemble, sur une distance de 5 mètres. Il vise ainsi àcirconscrire les risques posés par les installations agrivoltaïquesdéfinies à article 11 decies, notamment les risques technologiquesrelatifs à la sécurité contre les incendies.