ART. 12	N°2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2489
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« La totalité de la superficiede chacune de ces zones est considérée pour l’installation deproductions d’énergies renouvelables en mer dans le cadre de laprocédure de mise en concurrence prévue en application de l’articleL. 311‑10 du code de l’énergie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspermettre l’accélération du développement des énergiesrenouvelables, en s’assurant que les zones telles que définies àl’alinéa 4 constituent les zones candidates au déploiementd’installations d’énergie renouvelable sur l’ensemble de leursurface.
Ainsi nous tenons à nous assurerque la définition de ces zones soient aussi précises que possible,dès les premières étapes de la procédure, de manière à contribuer àl’accélération du développement des énergies renouvelables.