ART. 12	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2490
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
À l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« en priorité » 
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousvisons à ce que les zones propices pour le développement del’éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en prioritédans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), cequi conduirait à exclure de nombreux projets d’énergierenouvelable.
En effet, seul l’éolien flottant est généralement possible en ZEEdu fait de la profondeur. Or, si cette technologie est promise à unavenir en raison des puissances qu’elle peut déployer et de sonfacteur de charge, la France ne dispose à ce jour que d’un seulprojet pilote de test, mais n’est pas en mesure de déployer un sitede production.
Ainsi, dans l’objectif d’accélérer le développement des énergiesrenouvelables, il convient de miser également sur l’éolien posé, etde ne pas circonscrire les zones de développement des énergiesrenouvelables en mer à la zone économique exclusive..