ART. 12	N°2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2493
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Le document stratégique defaçade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographieprécise et ciblée des zones maritimes et terrestres où desinstallations de production d’énergies renouvelables en mer et deleurs ouvrages de raccordement au réseau public de transportd’électricité peuvent être autorisés, à l’exclusion de toute autrezone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition de France nature environnement, vise à renforcer laplanification prévue dans cet article, en rendant impératifd’implanter les projets uniquement dans leur périmètre.
Cette planification est essentiellepour réussir à concilier développement des énergies renouvelableset préservation de la biodiversité. Elle doit permettre :
- de s’assurer que le potentielainsi défini sur chaque façade maritime permettra de remplir lesobjectifs énergétiques de la France ;
- de conduire une évaluation stratégique des incidences, de manièreà évaluer les options alternatives et à garantir que le cumul desincidences des projets et activités futurs ne menaceront pas lesobjectifs de bon état écologique auxquels nous sommes tenusjuridiquement, et les objectifs de protection de la biodiversité engénéral.
- de donner aux autres usagers la visibilité nécessaire pouradapter si nécessaire leur activité.
Mais pour qu’elle soit efficace, laplanification doit anticiper l’impact de l’ensemble des projets àvenir, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de projets endehors des zones prévues et que les zones prévues doivent êtresuffisamment précises.